Mentions Légales

SCM Nomos A
SOCIETE CIVILE DE MOYENS D’AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
SIREN : 884624404 00015 RCS Lille Métropole
Au capital de : 100 €
Siège social : 25 rue Bigo Danel 59000 LILLE

Responsable publication

Hélène Paerels

Conception du site internet

Charles Bernard Aubert Gibaux Conseil Aux Entreprises
Sous le nom : UWAZI
SIREN : 829307768

302 rue de Drouvin
62313 Vaudricourt

06 34 70 33 07

Définitions

Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.nomosa.net, est détenu par la SCM Nomos A, dont le siège est situé 25, boulevard Bigo Danel 59000 LILLE.

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : https://www.nomosa.net.

Par service, on entend le service accessible et diffusé sur le réseau Internet par la SCM Nomos A et permettant à tout internaute d’obtenir des informations sur les services proposés par les membres de la SCM mais aussi des informations, guides, conseils présents sur le site.

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